F-3.1.1, r. 6 - Règlement sur la tenue de concours

Article 28 Versions de la disposition

2012-09-01

28. Pour fixer un seuil de passage à un moyen d’évaluation, les critères suivants sont considérés:

1°  la recommandation concernant le seuil de passage soumise avant l’utilisation du moyen d’évaluation;

2°  l’analyse des résultats de l’ensemble des personnes à ce moyen;

3°  la valeur du moyen par rapport à la valeur de la procédure d’évaluation;

4°  le nombre d’emplois à combler.

D. 2290-85, a. 28; C.T. 192495, a. 13.